Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Cette page explique quelles données le site terriodata.fr collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Hugo Rousseau, entrepreneur individuel, nom commercial RMB (RCS Marseille 920 821 311), 55 rue Grignan, 13006 Marseille, joignable à contact@terriodata.fr.
Données collectées
Par le formulaire « Recevoir un exemple » : votre adresse e-mail, le rapport demandé, la commune choisie, l'activité ou la profession choisie le cas échéant, la confirmation que la demande est faite dans un cadre professionnel, et la date de la demande.
Pour la sécurité du formulaire : votre adresse IP, utilisée pour la vérification anti-robot et pour limiter le nombre de demandes (3 exemples au plus par adresse e-mail et par adresse IP).
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire.
Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Produire et vous envoyer l'exemple demandé | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Clients abonnés : produire et envoyer les rapports prévus au contrat | Exécution du contrat |
| Assurer le suivi de votre demande et vous présenter par e-mail nos offres liées à votre activité professionnelle | Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais |
| Protéger le formulaire contre les robots et les abus | Intérêt légitime |
Le formulaire est réservé aux professionnels : chaque demandeur confirme agir dans un cadre professionnel (entreprise, cabinet, collectivité ou projet d'installation). Chaque e-mail indique comment ne plus rien recevoir.
Qui y a accès
L'éditeur, et les prestataires techniques qui interviennent pour son compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et réception du formulaire | États-Unis |
| GitHub | Production automatique des rapports ; liste des abonnés conservée chiffrée (l'adresse e-mail est masquée dans les journaux) | États-Unis |
| Brevo | Envoi des e-mails et fichier des contacts | France / Union européenne |
| Cloudflare | Vérification anti-robot (Turnstile) | États-Unis |
| Upstash | Compteurs contre les abus (empreintes de l'adresse e-mail et de l'adresse IP, calculées avec une clé secrète : ni l'une ni l'autre n'y figure en clair) | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Google Fonts | Affichage des polices du site (votre adresse IP est transmise à Google) | États-Unis |
| geo.api.gouv.fr (État) | Suggestion des communes pendant la saisie | France |
Les transferts vers les États-Unis reposent, selon le prestataire, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont ni vendues ni louées.
Combien de temps
- Adresse e-mail et informations de la demande : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
- Clients abonnés : adresse et paramètres de l'abonnement pendant toute sa durée, puis 3 ans à compter de son terme (les pièces comptables, elles, sont gardées 10 ans comme la loi l'exige).
- Compteurs anti-abus (3 exemples au plus par adresse e-mail et par adresse IP), conservés sous forme d'empreinte : effacés automatiquement après 3 ans.
- Journaux techniques de production des rapports : 90 jours au plus, avec l'adresse e-mail masquée.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, vous opposer à leur utilisation, en demander la limitation ou la portabilité. Il suffit d'écrire à contact@terriodata.fr, ou de répondre « STOP » à l'un de nos e-mails pour ne plus rien recevoir. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).